Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Le site est édité par une personne physique qui n'exerce pas cette activité à titre professionnel et qui n'est, à ce jour, immatriculée à aucun registre du commerce ou des métiers : aucun numéro SIRET, RCS ou TVA intracommunautaire ne peut donc être mentionné. Conformément à l'article 6 III 2 de la LCEN, l'identité de l'éditeur a été communiquée à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent à l'article 3. Les présentes mentions seront complétées dès l'immatriculation de l'activité.

Nom du site :

remunio.fr

Éditeur :

Abdallah Afify

Forme juridique :

Personne physique (activité non immatriculée)

Contact :

contact@remunio.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Abdallah Afify, éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur :

OVH SAS

Adresse :

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone :

+33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, articles, interfaces, identité visuelle et code source — est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire, et protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. La citation de courts extraits est autorisée sous réserve d'indiquer clairement la source et d'ajouter un lien vers la page concernée.

5. Nature des informations publiées

Le site met à disposition des simulateurs et des contenus pédagogiques relatifs à la paie et aux cotisations sociales françaises. Les résultats produits sont des estimations à caractère informatif, établies à partir des barèmes publics en vigueur à la date de mise à jour indiquée.

Ils ne constituent ni un bulletin de paie, ni une déclaration sociale, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Certains paramètres propres à chaque employeur — notamment le taux d'accident du travail (AT/MP), la convention collective applicable, la mutuelle et la prévoyance — ne sont pas pris en compte ou le sont par défaut.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations et les taux à jour et exacts, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, les barèmes étant susceptibles d'évoluer. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats obtenus et est invité à les faire vérifier par un professionnel avant toute décision. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site renvoie vers des ressources externes, notamment des sites institutionnels (urssaf.fr, service-public.fr, ag2rlamondiale.fr). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles et cookies

Les données saisies dans les simulateurs ne sont ni enregistrées ni transmises à des tiers. Le site dépose des cookies publicitaires sous réserve de votre consentement. Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.

9. Publicité

Le site est financé par la publicité, diffusée via le programme Google AdSense. Les espaces publicitaires sont identifiables et distincts du contenu éditorial. Les annonceurs n'exercent aucune influence sur les contenus publiés ni sur les méthodes de calcul des simulateurs.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@remunio.fr.